La fiscalité municipale est régie par un ensemble de lois, de règlements et de mesures de soutien aux municipalités locales. De manière générale, la Loi sur la fiscalité municipale (et ses règlements) porte notamment sur les compensations tenant lieu de taxes, le régime de péréquation, le rôle ainsi que le compte et le paiement des taxes. Le Code municipal, la Loi sur les cités et villes et la Loi sur les compétences municipales y prévoient également des dispositions fiscales et financières. D’autres lois ou dispositions sectorielles se greffent à toutes ces lois sur des aspects plus spécifiques du financement municipal, par exemple, les droits sur les mutations immobilières, la taxe pour le financement des centres d’appel 9-1-1 ou la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales.
L’apprenant se familiarisera avec le cadre juridique et les règles applicables en matière de fiscalité et de financement des municipalités locales. Il sera en mesure d’appréhender le système fiscal aussi simplement que possible, pour répondre aux besoins fiscaux et financiers de la municipalité tout en considérant l’effort exigé des contribuables.
Cette formation précède celles portant sur l’évaluation foncière municipale (le processus de confection du rôle et sa continuité), le budget municipal (ses sources de revenus et de financement) et, dans une moindre importance, la comptabilité municipale.
