Notez bien que ce cours ne prend actuellement pas en considération les récentes modifications liées au PL 57. Nous travaillons à les intégrer dès que possible.
Le conseil municipal a la responsabilité d’adopter annuellement un budget et un programme triennal d’immobilisations. Le directeur général et greffier-trésorier occupe une place prépondérante dans leur préparation. La préparation du budget requiert de suivre précisément chacune des phases du cycle financier prévues à cette fin. Tout au long du processus, des informations financières et comptables sont colligées, comparées et analysées en lien avec les orientations du conseil. La principale source de financement du budget demeure la taxation, laquelle est balisée par des règles en matière fiscale qui déclinent un certain nombre d’options afin de taxer équitablement les contribuables. Divers outils contribueront notamment à bien préparer, réaliser et contrôler le budget.
L’apprenant reproduira les règles usuelles de la fiscalité municipale et se saisira des éléments de base des différentes étapes du cycle financier. De plus, il sera en mesure de préciser d’autres modes de financement pour compléter le budget. Enfin, il se dotera d’outils de contrôle et de suivi du budget en conformité avec les règles de présentation de l’information financière et les lois municipales. Cette suite de connaissances ainsi acquises par l’apprenant se traduira par la préparation du rapport financier de la municipalité, dernière phase du cycle financier.
