Description

Cette formation permettra de faire un tour d’horizon des impacts qu’ont ces changements législatifs pour les organismes municipaux. Il s’agira d’une excellente occasion de se tenir à jour quant aux changements à connaître.

Dans ce contexte, ces lois et règlements récemment entrés en vigueur obligent les organismes municipaux à réagir et adopter certaines mesures dans des délais parfois rapprochés. D’autres prévoient des mesures « temporaires » qui viendront à échéance à une date fixe. Le rythme où ces lois et règlements entrent en vigueur peut rendre leur suivi et respect complexe.

Cette formation présentera sommairement les sujets couverts par les changements législatifs récents et à venir. Elle abordera aussi les mesures qui devront être adoptées, année par année, par les municipalités pour s’y conformer, le moment où elles devront l’être et leur échéance, dans le cas où s’agit de mesures temporaires. Finalement, lorsque les lois et règlements fournissent plutôt de nouveaux pouvoirs et non des obligations, ces pouvoirs seront présentés et commentés.

Clientèle visée :
Gestionnaires des municipalités, MRC et régies intermunicipales