Cette formation permettra aux directeurs généraux de comprendre les rôles et responsabilités des municipalités locales dans le processus de vente pour non-paiement des taxes. En plus d’un survol des différentes étapes de la procédure applicable, il y aura différentes recommandations afin de vous aider dans la prise de décision avant d’entamer les démarches de même que des recommandations quant à l’opportunité de recourir à un autre mode de recouvrement des taxes impayées.

Avec la fin de l’exercice financier qui approche, l’automne est le moment stratégique d’aborder ce sujet et ainsi préparer les municipalités locales à entamer les procédures de recouvrement des taxes impayées.

Principaux éléments abordés :
• Les créances municipales et la perception
• Les différentes étapes d’une vente d’immeuble pour défaut de paiement de taxes foncières
• Les responsabilités des municipalités locales :
o Pré vente
o Lors de la vente
o Post-vente
• Les responsabilités des MRC
o Pré vente
o Lors de la vente
o Post-vente

Clientèle visée :
Directeurs généraux, greffiers et trésoriers des municipalités locales (CM/LCV)