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Aménagement, urbanisme et développement & Enregistrement & Webinaires
INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 1,5 heure Endroit : Webinaire en rediffusion Prix membre : 185.00 $ Prix […]
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Durée approximative : 1,5 heure
- Endroit : Webinaire en rediffusion
- Prix membre : 185.00 $
- Prix non-membre : 310.00 $
Description
Le plan d’urbanisme, plus qu’un simple outil pour les urbanistes! En effet, le plan d’urbanisme (PU) doit être bien compris par les gestionnaires municipaux puisqu’il est la vision de la municipalité locale de l’aménagement et du développement de son territoire.
Des modifications législatives récentes sont également venues changer les choses et doivent être apprivoisées.
Principaux éléments abordés :
1. Finalités d’un PU
2. Contenu d’un PU
2.1 Forme du contenu
2.2 Contenu obligatoire
2.3 Contenu facultatif – mais utile !
3. Processus d’élaboration et d’adoption d’un PU
3.1 Processus d’élaboration d’un premier PU
3.2 Processus d’adoption d’un premier PU
4. Processus de modification/révision du PU
4.1 Obligation de modification
4.2 Processus de modification
4.3 Révision facultative et le processus d’adoption
5. Conformité de la réglementation d’urbanisme au PU
5.1 Suite à l’adoption d’un premier PU
5.2 Suite à l’adoption d’un règlement modifiant le PU
5.3 Suite à l’adoption d’un règlement révisant le PU
6. Possibilité d’obtenir des extensions de délai
7. Échéancier type
Clientèle visée :
Directeurs généraux, greffiers et trésorier des municipalités locales et responsables du service d’urbanisme.
Date de l’enregistrement : 8 octobre 2024
Me Michel Cantin, Bélanger Sauvé S.E.N.C.R.L.
Me Michel Cantin est à l’emploi de Bélanger Sauvé depuis 1975. Il œuvre essentiellement en droit municipal, en droit de l’environnement ainsi qu’en transport collectif de personnes.
Me Cantin représente des municipalités locales et régionales de comté régies par la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec ainsi que des régies intermunicipales et autres organismes de même nature
Me François Peter-Edmond Rivard, Bélanger Sauvé S.E.N.C.R.L.
Me Rivard s’est joint à la section Droit administratif en 2021 après avoir complété son stage de formation professionnelle au cabinet.
Me Rivard pratique principalement en droit municipal et administratif, se spécialisant présentement en aménagement et urbanisme et en procédures municipales.
De façon concomitante à ses études en droit, il a étudié en urbanisme et a publié des articles dans des revues scientifiques alliant droit des biens et urbanisme.
