La législation en matière municipale n’impose aucune procédure aux municipalités et aux villes pour l’embauche de leur personnel. La démarche pourra ainsi varier en fonction du besoin spécifique que la municipalité cherche à combler. Cela dit, il peut être plus ardu de délimiter les rôles respectifs du conseil municipal et de la direction générale dans le cadre des activités de recrutement. Qui a la charge de la sélection des candidats ou bien des entrevues? À qui revient la décision finale d’embaucher ou non une ressource? Les dispositions du Code municipal du Québec (le « CM ») et de la Loi sur les cités et villes (la « LCV ») nous fournissent des réponses.

Il est d’abord pertinent de souligner que, selon le CM, le conseil municipal a le pouvoir de nommer ses fonctionnaires et employés, de les destituer et de les remplacer[1]. L’exercice d’établir les conditions de travail de ces derniers lui revient également[2]. En principe, ces pouvoirs doivent être exercés directement par le conseil municipal.

Le directeur général est, quant à lui, le fonctionnaire principal de la municipalité[3]. Le CM prévoit, en outre, qu’il est, « sous l’autorité du conseil ou du comité administratif, […] responsable de l’administration de la municipalité et à cette fin planifie, organise, dirige et contrôle les activités de la municipalité[4] ». Une liste non-exhaustive des fonctions qui lui sont confiées se retrouve à l’article 212 du CM. Ainsi, par exemple, ce dernier assure « les communications entre le conseil, le comité administratif et les autres comités, d’une part, et les autres fonctionnaires et employés de la municipalité, d’autre part[5] ».

Suivant ce qui précède, nous comprenons que, par le CM et la LCV, la nomination des fonctionnaires et employés est une prérogative du conseil municipal. Il peut ainsi gérer le processus de recrutement et détient le dernier mot quant aux embauches. Exerçant ses fonctions sous l’autorité du conseil municipal, le directeur général peut assumer un rôle important dans le cadre du recrutement, mais celui-ci n’est pas, en principe, un rôle décisionnel. Le directeur général assume plutôt un rôle de consultation, voire de recommandation.

Cela dit, des responsabilités plus importantes peuvent lui être déléguées par résolution en matière d’embauche. L’article 165.1 du CM prévoit en effet que « le conseil peut, aux conditions qu’il détermine, déléguer à tout fonctionnaire ou employé de la municipalité qui n’est pas un salarié au sens du Code du travail (chapitre C‐27) le pouvoir d’engager tout fonctionnaire ou employé qui est un tel salarié et, par conséquent, le pouvoir d’autoriser une dépense à cette fin[6] ».

Notons par ailleurs, dans une perspective plus générale, que l’article 212.1 du CM prévoit que le conseil municipal peut aussi lui déléguer, par règlement, dans le cadre de l’exercice de son rôle de gestionnaire des ressources humaines, matérielles et financières, l’autorité sur tous les fonctionnaires et employés de la municipalité[7]. Le pouvoir de suspendre un fonctionnaire peut également lui être délégué de la même façon[8]. Ces pouvoirs sont dévolus d’office aux directeurs généraux des villes[9].

En conclusion, la finalité d’un processus de recrutement incombe juridiquement au conseil municipal, et ce, alors que le directeur général peut être appelé à l’épauler à certains égards. Des responsabilités plus importantes pourraient aussi lui être déléguées par résolution et par règlement.

[1]    RLRQ, c. C-27.1, art. 165, al. 1.; RLRQ, c. C-19, art. 71.

[2]    Id., art. 165, al. 2.; RLRQ, c. C-19, art. 71, al. 1.

[3]    Id., art. 210; RLRQ, c. C-19, art. 113, al. 1.

[4]    Id., art. 211; RLRQ, c. C-19, art. 114.

[5]    Id., art. 212, par. 1.; RLRQ, c. C-19, art. 114, par. 1.

[6]    Id., art. 165.1; RLRQ c. C-19, art. 73.2.

[7]    Id., art. 212.1; RLRQ, c. C-19, art. 113, al. 2.

[8]    Id., art. 212.1; RLRQ, c. C-19, art. 113, al. 3.

[9]    RLRQ, c. C-19, art. 113.