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$125.00
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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 75 minutes Endroit : Webinaires Prix membre : 125.00 $ Prix non-membre : […]

Les éléments constitutifs d’un dossier disciplinaire : méthodologie et pièges à éviter

Description

Les conférenciers traiteront de situations auxquelles les directeurs généraux des municipalités sont fréquemment confrontés en matière disciplinaire. De plus, ils rappelleront les éléments importants d’une enquête disciplinaire, afin d’éviter des lacunes au niveau de la procédure qui pourraient nuire devant un tribunal en cas de contestation. Ils rappelleront de même les principes de base applicables en matière disciplinaire et les étapes afin d’en arriver à un congédiement lorsque cette mesure est envisagée.

Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date de juin 2021. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.

Me Pierre-Alexandre Boucher, Bélanger Sauvé

Me Pierre-Alexandre Boucher s’est joint à la section Droit du travail en 2014. À son arrivée au cabinet, il possédait déjà une vaste expérience dans le domaine universitaire. Il est détenteur d’un doctorat en physique et a enseigné à l’Université d’Ottawa, à titre de chargé de cours, de 2007 à 2012. En plus des relations de travail, il s’intéresse plus particulièrement au droit constitutionnel, aux droits et libertés ainsi qu’aux questions de normes de contrôle découlant du droit administratif.

Me Audrey Juneau, Bélanger Sauvé

Me Audrey Juneau est membre du Barreau depuis 2015. Après avoir complété son stage de formation professionnelle au sein du cabinet, Me Audrey Juneau s’est jointe, en 2015, à la section Droit du travail. Dans le cadre de sa pratique, elle conseille les employeurs en matière de relations du travail, en santé et sécurité du travail ainsi qu’en matière de droits de la personne, et ce, dans divers milieux municipaux, provinciaux et fédéraux. Elle représente également les intérêts des clients devant les tribunaux administratifs et judiciaires. Me Juneau participe également à la rédaction d’articles en droit du travail.

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