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    Joannie Dallaire

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    Archives et accès à l'information & En direct & Novembre & Webinaires

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INSCRIPTION MEMBRES Date : 23 novembre 2023 Heure : 9 h à 10 h 15 Durée approximative : 1 heure […]

Trucs et astuces pour gérer les demandes d’accès aux documents détenus par les municipalités | Novembre 2023

Description

Les demandes d’accès aux documents sont courantes pour les administrations municipales. Cependant, leur traitement présente parfois des défis et peut soulever des questions délicates. Cette séance de travail vise à revoir les principales étapes à effectuer lors du traitement d’une demande d’accès à des documents. Nous discuterons également des meilleures pratiques à mettre en place pour faciliter le travail du responsable de l’accès et éviter les écueils.

Me Gabrielle Bergeron, Morency avocats

Me Gabrielle Bergeron est avocate chez Morency, société d’avocats depuis 2016. Elle dessert une clientèle variée d’organismes publics du domaine municipal, du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau de l’éducation. Elle œuvre dans différents domaines du droit public et administratif, notamment en matière d’appels d’offres, de contrats publics, d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Elle représente et conseille également de nombreux clients dans le cadre de litiges civils, notamment en responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Me Bergeron plaide devant les tribunaux tant en matière civile qu’en matière administrative. Finalement, elle agit régulièrement comme formatrice et comme conférencière principalement dans le domaine des contrats public, de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.  

Me Maryse Catellier-Boulianne, Morency avocats

Me Maryse Catellier Boulianne s’est jointe à Morency, société d’avocats en 2019, après y avoir effectué avec succès son stage de formation professionnelle du Barreau. Elle concentre sa pratique en droit public et exerce sa profession en droit municipal et administratif. À ce titre, elle conseille et représente presque exclusivement une clientèle d’organisme publics, principalement du secteur municipal. Dans le cadre de sa pratique, Me Catellier Boulianne effectue des recherches et rédige des avis juridiques dans de nombreux domaines de droit reliés au droit public, administratif et plus particulièrement au droit municipal. Elle plaide régulièrement devant les tribunaux en matière civile, pénale et administrative.

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