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    Joannie Dallaire

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    En direct & Modifications législatives & Novembre & Webinaires

Gratuit
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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Date : 28 novembre 2023 Heure : 9 h à 11 h Durée approximative : 2 […]

Survol des modifications législatives et règlementaires | Novembre 2023

Description

Tel qu’il a été annoncé lors de notre dernier congrès, nous sommes heureux d’offrir à nos membres une formation gratuite qui porte sur les récentes modifications législatives et réglementaires. Cette formation permettra de faire un tour d’horizon des impacts qu’ont ces changements législatifs pour les organismes municipaux. Il s’agira d’une excellente occasion de se tenir à jour quant aux changements à connaître.

Dans ce contexte, ces lois et règlements récemment entrés en vigueur obligent les organismes municipaux à réagir et adopter certaines mesures dans des délais parfois rapprochés. D’autres prévoient des mesures « temporaires » qui viendront à échéance à une date fixe. Surtout, le rythme où ces lois et règlements entrent en vigueur peut rendre leur suivi et respect complexe.

Cette formation présentera sommairement les sujets couverts par les changements législatifs récents et à venir. Elle abordera aussi les mesures qui devront être adoptées, année par année, par les municipalités pour s’y conformer, le moment où elles devront l’être et leur échéance, dans le cas où s’agit de mesures temporaires. Finalement, lorsque les lois et règlements fournissent plutôt de nouveaux pouvoirs et non des obligations, ces pouvoirs seront présentés et commentés.

Coût : Gratuit pour les membres de l’ADMQ

Clientèle visée : Gestionnaires des municipalités, MRC et régies intermunicipales

Partenaire de la formation en gestion municipale et de la réussite de la formation de l’ADMQ.

Me Pier-Olivier Fradette, Lavery

Me Pier-Olivier Fradette œuvre en droit municipal, en gestion contractuelle des organismes municipaux et en aménagement du territoire. Il représente les municipalités et toute autre personne ayant des intérêts à faire valoir auprès de celles-ci. Il est, notamment, mandaté par les municipalités pour agir à titre d’avocat-conseil en vue de soutenir la direction générale et le service d’urbanisme. Il aide ses clients à valider la conformité juridique des décisions et des actions prises au quotidien.

 

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