Description

Comme vous le savez, les lois régissant les municipalités font l’objet de nombreuses modifications. Certaines de celles-ci accordent de nouveaux pouvoirs aux municipalités parfois en leur accordant de nouvelles possibilités de réglementation.

Certains de ces nouveaux pouvoirs passent « sous le radar », sombrent dans l’oubli ou demeurent inconnus. Dans le présent atelier, nous ferons la révision de ces nouveaux pouvoirs accordés aux municipalités au cours des cinq dernières années tels que le nouveau pouvoir général de taxation, celui de fixer des redevances ou encore celui d’augmenter le pourcentage exigible en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. Cette expédition nous permettra peut-être de découvrir des trésors cachés.

Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date de juin 2021. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.