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Joannie Dallaire
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Enregistrement & Webinaires
INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 75 minutes Endroit : Webinaires Prix membre : 125.00 $ Prix non-membre : […]
- Durée approximative : 75 minutes
- Endroit : Webinaires
- Prix membre : 125.00 $
- Prix non-membre : 225.00 $
Description
Récemment, la CMQ en vertu de sa loi constitutive et des amendements récents à celle-ci a rendu un rapport d’audit de conformité portant sur le processus encadrant l’adoption de règlements municipaux. Ce rapport est sorti en décembre 2020 et découle de l’examen fait de l’adoption de règlements dans plus de 25 villes du Québec. Tout en conservant l’anonymat desdites municipalités, nous aurons l’occasion de noter aux yeux de la CMQ les erreurs les plus couramment commises dans l’adoption des règlements municipaux au Québec, d’en discuter avec vous et d’échanger sur les conseils donnés par la CMQ.
Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé
de l’état du droit en date de juin 2021. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps
au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.
Me François Bouchard, Cain Lamarre
Me Bouchard est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Montréal depuis 1979 et fut admis au Barreau du Québec en 1980. Il possède aussi une maîtrise en études régionales (M.A.) spécialité « aménagement du territoire » depuis 1990 de l’Université du Québec à Chicoutimi. Enfin, il a obtenu de l’Université de Sherbrooke, en 2005, un diplôme de maîtrise en environnement (M. Env.).
Il est en charge du secteur de droit municipal et de l’environnement de la société Cain Lamarre et est conférencier-invité auprès de divers organismes du domaine municipal, dont l’ADMQ.
Me Valéry Gauthier, Cain Lamarre
Me Gauthier est avocate depuis 2018 et est également titulaire d’un diplôme de deuxième cycle en common law et droit transnational de l’Université de Sherbrooke. Depuis le début de sa pratique, elle œuvre au sein de l’équipe de droit municipal et de l’environnement de la société Cain Lamarre. Elle agit souvent à titre de formatrice auprès de plusieurs organisations du domaine municipal, dont l’ADMQ.
