Description

Dans le cadre de cet atelier, les participants en apprendront davantage sur les rôles des municipalités en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et des pouvoirs d’intervention disponibles afin de bien soutenir et accompagner les citoyens et entreprises dans leurs projets.

Un accent particulier sera mis sur les projets ayant un volet économique, par exemple, lorsqu’une entreprise implantée en zone agricole en vertu des droits acquis souhaite s’étendre davantage en zone agricole.

Nous présenterons d’abord un portrait de la situation actuelle (cadre législatif, problématiques vécues, conséquences, etc.). Ensuite, nous aborderons les différents types de projets privés en zone agricole et la procédure de traitement par la CPTAQ (vérification de droits acquis, déclaration de droit, demande d’autorisation, demande d’exclusion). Finalement, à l’aide d’exemples concrets, nous présenterons le rôle des municipalités dans le cadre de ces projets (accompagnement du promoteur, outils d’urbanisme, appuis politiques, etc.).

Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date de juin 2021. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.