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Joannie Dallaire
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Enregistrement & Webinaires
INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 2 heures Endroit : Webinaires Prix membre : 125.00 $ Prix non-membre : […]
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Durée approximative : 2 heures
- Endroit : Webinaires
- Prix membre : 125.00 $
- Prix non-membre : 225.00 $
Description
L’adoption du projet de loi 49 apporte diverses modifications ayant pour but de favoriser la transparence des décisions des élus municipaux envers leurs citoyens et de resserrer davantage les règles déontologiques. Ce webinaire constitue un survol des récents changements que vous devez connaître comme gestionnaire municipal découlant de l’adoption de ce projet de loi et des répercussions sur les organisations municipales.
Outre les modifications apportées à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, le projet de loi 49 introduit d’autres nouveautés, notamment en lien avec les pouvoirs élargis accordés à la Commission municipale du Québec, l’encadrement de la captation de sons et d’images lors des séances publiques et la constitution par les municipalités d’un fonds réservé au financement des dépenses liées à la tenue d’une élection.
Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé
de l’état du droit en date du 30 novembre 2021. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps
au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.
Me Philippe Asselin, Morency Avocats
Me Asselin œuvre dans tous les domaines relatifs au droit municipal, notamment ceux ayant trait à l’urbanisme, aux contrats, à l’accès à l’information, à l’environnement, à l’expropriation ainsi qu’en relations de travail.
Il est plus particulièrement consulté sur des questions en lien avec les préoccupations quotidiennes des administrateurs et des élus du monde municipal. Me Asselin agit comme formateur et conférencier pour l’ADMQ, et ce, depuis plusieurs années.
