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Category:
Aménagement, urbanisme et développement & En direct & Octobre & Webinaires
INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Date : 30 octobre 2024 Heure : 9 h à 12 h Durée approximative : 3 […]
- Date : 30 octobre 2024
- Heure : 9 h à 12 h
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Durée approximative : 3 heures
- Endroit : Webinaires
- Prix membre : 235.00 $
- Prix non-membre : 360.00 $
Description
Cette formation a pour but d’expliquer les règles applicables au CCU et au comité de démolition. Nous aborderons notamment la constitution de ces comités, leurs rôles et responsabilités ainsi que les pouvoirs attribués à chacun en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Nous présenterons également le fonctionnement du comité, de la réception d’une demande devant être analysée par l’un de ces comités jusqu’à l’émission d’une recommandation (CCU) ou d’une décision (comité de démolition). Nous aborderons enfin quelques cas pratiques pour chacun des comités.
Sujets abordés pour chacun des comités :
1. Constitution du comité;
2. Rôles, responsabilités et pouvoirs du comité;
3. Fonctionnement du comité dans le cadre de l’analyse d’une demande;
4. Cas pratiques et jurisprudence.
Clientèle visée :
Directeurs généraux, greffiers et trésorier des municipalités locales et responsables désignés aux demandes de permis.
Veuillez noter :
Ce webinaire aborde le volet administratif et NE vise PAS les formations obligatoires que les membres des comités consultatifs d’urbanisme (CCU) et comités consultatifs en aménagement du territoire (CCAT) devront suivre pour se conformer aux exigences du P.L. 16 venu modifier la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Partenaire de la formation en gestion municipale et de la réussite de la formation de l’ADMQ.
Me Annie Aubé, avocate, Therrien Couture Joli-Coeur s.e.n.c.r.l.
Avocate à Sherbrooke, Annie pratique principalement en droit municipal en plus de représenter des municipalités devant divers tribunaux. Elle a développé sa pratique dans la rédaction de réglementation, d’avis juridiques et de diverses procédures, dans toutes les sphères du droit municipal.
Elle a également enseigné pendant plusieurs années à l’École du Barreau en droit des priorités et hypothèques. Elle a participé à l’animation d’ateliers de formation auprès d’organismes municipaux, provinciaux et régionaux, tels que l’ADMQ, l’ADGMRCQ, l’AGRCQ, la FQM, la COMAQ et la Table des MRC de l’Estrie. Elle a également été impliquée dans le milieu scolaire pendant 8 ans à titre de présidente d’un Conseil d’établissement.
