Description

Cette formation sera spécifiquement sur les responsabilités d’un trésorier d’une municipalité de moins de 5000 habitants dans le cadre d’une élection. Le trésorier a des responsabilités importantes relativement aux renseignements devant être transmis aux élus et candidats ainsi qu’aux rapports qu’il doit recevoir. La connaissance de ses obligations et de la bonne procédure est essentielle.

Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date du 31 août 2021. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.