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    Joannie Dallaire

  • Catégorie:

    Enregistrement & Webinaires

$125.00
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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 75 minutes Endroit : Webinaires Prix membre : 125.00 $ Prix non-membre : 225.00 $ Description La formation traitera de la question suivante : Les représentations faites par les représentants municipaux auprès d’un fournisseur, peuvent-elles être une source d’obligations contractuelles liant la municipalité ? Nous traiterons de l’évolution […]

Les représentations faites par les fonctionnaires municipaux, peuvent-elles être une source d’obligations contractuelles liant la municipalité ?

Description

La formation traitera de la question suivante : Les représentations faites par les représentants municipaux auprès d’un fournisseur, peuvent-elles être une source d’obligations contractuelles liant la municipalité ? Nous traiterons de l’évolution du régime juridique contractuel en droit municipal et principalement de la décision Montréal (Ville) c. Octane Stratégie inc., 2019 CSC 57 qui a modifié l’état du droit en matière d’octroi des contrats publics municipaux.

Webinaire enregistré lors de la Grande Webdiffusion 2021.

Me Marc Tremblay, Deveau Avocats

Me Tremblay, associé principal du cabinet, pratique le droit depuis 1989 et se spécialise dans les domaines du droit municipal et du droit du travail. Ses compétences et sa spécialisation lui ont permis de développer une importante clientèle à travers les municipalités du Québec, celui-ci représentant plusieurs dizaines de municipalités de différentes tailles. Me Tremblay agit notamment, de façon journalière, à titre de conseiller juridique auprès de municipalités qui bénéficient de son expertise, entre autres, dans la préparation de documents d’appel d’offres, de la réglementation municipale, en droit de l’urbanisme, en accès à l’information etc… De plus, il a eu le privilège, depuis plusieurs années, d’offrir aux municipalités des formations spécialisées dans le domaine du droit municipal, en collaboration avec la Fédération québécoise des municipalités. Il a à cet effet été co-auteur dans l’élaboration de plusieurs de ces formations portant sur divers sujets touchant les municipalités. Dans le domaine du droit du travail, Me Tremblay représente des employeurs importants du domaine de l’éducation depuis un grand nombre d’années.

Me Caroline Sauro, Deveau Avocats

Me Caroline Sauro pratique au sein du groupe de droit municipal chez Deveau Avocats. Me Sauro représente principalement des MRC, des municipalités et des villes devant les tribunaux administratifs, la Cour du Québec ainsi que la Cour Supérieure dans divers types de dossiers de nature municipale. Dans le cadre de sa pratique en droit municipal, Me Sauro, s’attarde notamment sur des dossiers d’expropriation, d’usages non-conformes à la réglementation municipale ainsi que des dossiers en matière de responsabilité civile contre les MRC, les municipalités et les villes. Avant de se joindre au cabinet, Me Sauro a travaillé au sein du Service des affaires juridiques de la Ville de Laval. Cette dernière a représenté la Ville devant divers tribunaux principalement en droit municipal, a agi à titre de procureure à la Cour municipale, a procédé à la rédaction d’avis juridiques et d’ententes contractuelles.

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