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    Joannie Dallaire

  • Catégorie:

    En direct & Webinaires

$325.00
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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Date : 6 et 13 octobre 2021 Heure : 9 h à 12 h Durée approximative : 6 heures Endroit : Webinaires Prix membre : 325.00 $ Prix non-membre : 425.00 $ Description La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) donne de nombreux outils discrétionnaires aux municipalités permettant de compléter les […]

Les règlements discrétionnaires de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)

Description

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) donne de nombreux outils discrétionnaires aux municipalités permettant de compléter les dispositions rigides des règlements de zonage et de lotissement. Cette formation, principalement présentée aux directeurs généraux, permettra d’expliquer les objectifs de chaque règlement discrétionnaire, dont le Règlement sur les dérogations mineures, et de préciser le rôle du comité consultatif en urbanisme et ensuite du conseil municipal, le tout afin d’éviter les pièges et le litige.

Me Martin Bouffard, Morency Avocats

Me Martin Bouffard est président du conseil d’administration et responsable de l’équipe de droit municipal de Morency Avocats. Il œuvre dans différents domaines reliés au droit municipal tels les appels d’offres, la fiscalité municipale, l’accès à l’information, l’aménagement et l’urbanisme, les activités agricoles, les conflits d’intérêts, l’éthique et la déontologie, les droits et responsabilités des élus et des fonctionnaires et les compétences municipales.

Me Bouffard est sollicité sur une base régulière, principalement par une clientèle composée de municipalités provenant de différentes régions du Québec afin de procéder à la rédaction d’avis juridiques, de règlements municipaux et de procédures judiciaires. Il représente sa clientèle devant toutes les instances judiciaires et administratives au Québec incluant le TAQ, la Commission Municipale, la CPTAQ et la commission d’accès à l’information.

Le fait de développer une expertise auprès des municipalités locales et régionales permet à Me Bouffard de donner régulièrement des cours de formation aux élus et aux fonctionnaires municipaux afin de les familiariser avec leurs fonctions. Il est également un conférencier recherché auprès des principales associations d’élus et de fonctionnaires municipales.

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