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    Joannie Dallaire

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    Enregistrement & Webinaires

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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 75 minutes Endroit : Webinaires Prix membre : 125.00 $ Prix non-membre : 225.00 $ Description Les dérogations mineures constituent un sujet d’actualité qui est fréquemment traité par les municipalités. Quels sont les critères et les limites à ces dérogations ? Au début de l’année 2021, la Cour […]

Les principes et développements jurisprudentiels récents concernant les dérogations mineures

Description

Les dérogations mineures constituent un sujet d’actualité qui est fréquemment traité par les municipalités. Quels sont les critères et les limites à ces dérogations ? Au début de l’année 2021, la Cour d’appel a rendu une décision sur cette matière, à l’issue de laquelle la résolution qui avait accordé une dérogation mineure a été déclarée nulle. Nous profiterons de cette décision pour revenir sur les conditions d’octroi d’une dérogation mineure et aborder la position des tribunaux à ce sujet.

Webinaire enregistré lors de la Grande Webdiffusion 2021.


Me Rino Soucy, DHC Avocats

Me Soucy pratique en droit municipal, en droit de l’environnement, en droit immobilier et en droit civil. Depuis le début de sa carrière, il représente plusieurs municipalités et organismes publics devant les tribunaux. Il fait partie de la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie municipale établie par la Commission municipale du Québec. Il est régulièrement sollicité par plusieurs organismes pour offrir de la formation dans plusieurs domaines du droit municipal. Me Soucy a également confectionné plusieurs textes et donné diverses conférences dans le domaine du droit municipal.



Me Christophe Bruyninx, DHC Avocats

Me Bruyninx exerce dans le domaine du droit municipal et de l’environnement. Il représente les intérêts des municipalités devant les tribunaux judiciaires, effectue des recherches, rédige des avis juridiques et agit à titre de procureur de la poursuite pour diverses cours municipales.

Me Bruyninx agit notamment devant la Cour supérieure pour des dossiers intentés en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, voire des recours extraordinaires. Il rédige des actes de procédures, des règlements et exerce également devant les tribunaux administratifs en matière d’expropriation, d’accès à l’information ou dans tout autre domaine connexe.

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