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Joannie Dallaire
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Enregistrement & Webinaires
INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 75 minutes Endroit : Webinaires Prix membre : 125.00 $ Prix non-membre : […]
- Durée approximative : 75 minutes
- Endroit : Webinaires
- Prix membre : 125.00 $
- Prix non-membre : 225.00 $
Description
Les dérogations mineures constituent un sujet d’actualité qui est fréquemment traité par les municipalités. Quels sont les critères et les limites à ces dérogations ? Au début de l’année 2021, la Cour d’appel a rendu une décision sur cette matière, à l’issue de laquelle la résolution qui avait accordé une dérogation mineure a été déclarée nulle. Nous profiterons de cette décision pour revenir sur les conditions d’octroi d’une dérogation mineure et aborder la position des tribunaux à ce sujet.
Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé
de l’état du droit en date de juin 2021. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps
au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.
Me Rino Soucy, DHC Avocats
Me Soucy pratique en droit municipal, en droit de l’environnement, en droit immobilier et en droit civil. Depuis le début de sa carrière, il représente plusieurs municipalités et organismes publics devant les tribunaux. Il fait partie de la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie municipale établie par la Commission municipale du Québec. Il est régulièrement sollicité par plusieurs organismes pour offrir de la formation dans plusieurs domaines du droit municipal. Me Soucy a également confectionné plusieurs textes et donné diverses conférences dans le domaine du droit municipal.
Me Christophe Bruyninx, DHC Avocats
Me Bruyninx exerce dans le domaine du droit municipal et de l’environnement. Il représente les intérêts des municipalités devant les tribunaux judiciaires, effectue des recherches, rédige des avis juridiques et agit à titre de procureur de la poursuite pour diverses cours municipales.
Me Bruyninx agit notamment devant la Cour supérieure pour des dossiers intentés en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, voire des recours extraordinaires. Il rédige des actes de procédures, des règlements et exerce également devant les tribunaux administratifs en matière d’expropriation, d’accès à l’information ou dans tout autre domaine connexe.
