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Enregistrement & Webinaires
$99.00
INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 90 minutes Endroit : Webinaires Prix membre : 99.00 $ Prix non-membre : […]
- Durée approximative : 90 minutes
- Endroit : Webinaires
- Prix membre : 99.00 $
- Prix non-membre : 152.00 $
Description
Plan de cours
Pouvoirs de taxation et redevances
- Taxation directe vs. indirecte
- Taxes vs. redevances règlementaires
- Redevances règlementaires et tarification
Exceptions aux pouvoirs de taxation et redevances
- Exceptions relatives aux champs de taxation et de redevances
- Exceptions relatives aux personnes pouvant être taxées
- Champs de taxation et redevances pouvant être utilisés
Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé
de l’état du droit en date du 9 décembre 2020. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps
au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.
Me Axel Fournier, Prévost Fortin D’Aoust.
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