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Les nouveaux pouvoirs généraux de taxation et de redevances

Description

Plan de cours

Pouvoirs de taxation et redevances

  1. Taxation directe vs. indirecte
  2. Taxes vs. redevances règlementaires
  3. Redevances règlementaires et tarification

Exceptions aux pouvoirs de taxation et redevances

  1. Exceptions relatives aux champs de taxation et de redevances
  2. Exceptions relatives aux personnes pouvant être taxées
  3. Champs de taxation et redevances pouvant être utilisés

Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date du 9 décembre 2020. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.

Me Axel Fournier, Prévost Fortin D’Aoust.

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