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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 90 minutes Endroit : Webinaires Prix membre : 99.00 $ Prix non-membre : 152.00 $ Description Webinaire de 90 minutes tenu le 23 janvier 2020 Le ministère de la Sécurité publique (MSP) a rendu publique le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes […]

Les nouveaux pouvoirs généraux de taxation et de redevances

Description

Webinaire de 90 minutes tenu le 23 janvier 2020

Le ministère de la Sécurité publique (MSP) a rendu publique le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

Communément appelé Règlement sur les chiens dangereux, ce dernier précise entre autres les rôles et les responsabilités des municipalités dans l’encadrement des chiens présents sur leur territoire.

Cette capsule portera entre autres sur les obligations des municipalités à cet égard et les procédures inhérentes à mettre en place.

Me Michelle Audet-Turmel de Tremblay Bois

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