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    Enregistrement & Webinaires

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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 90 minutes Endroit : Webinaires Prix membre : 99.00 $ Prix non-membre : 152.00 $ Description Webinaire de 90 minutes tenu le 9 décembre 2020. Plan de cours Pouvoirs de taxation et redevances Taxation directe vs. indirecte Taxes vs. redevances règlementaires Redevances règlementaires et tarification Exceptions aux pouvoirs […]

Les nouveaux pouvoirs généraux de taxation et de redevances

Description

Webinaire de 90 minutes tenu le 9 décembre 2020.

Plan de cours

Pouvoirs de taxation et redevances

  1. Taxation directe vs. indirecte
  2. Taxes vs. redevances règlementaires
  3. Redevances règlementaires et tarification

Exceptions aux pouvoirs de taxation et redevances

  1. Exceptions relatives aux champs de taxation et de redevances
  2. Exceptions relatives aux personnes pouvant être taxées
  3. Champs de taxation et redevances pouvant être utilisés

Me Axel Fournier, Prévost Fortin D’Aoust.

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