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Enregistrement & Webinaires
$99.00
INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 90 minutes Endroit : Webinaires Prix membre : 99.00 $ Prix non-membre : 152.00 $ Description Webinaire de 90 minutes tenu le 9 décembre 2020. Plan de cours Pouvoirs de taxation et redevances Taxation directe vs. indirecte Taxes vs. redevances règlementaires Redevances règlementaires et tarification Exceptions aux pouvoirs […]
- Durée approximative : 90 minutes
- Endroit : Webinaires
- Prix membre : 99.00 $
- Prix non-membre : 152.00 $
Description
Webinaire de 90 minutes tenu le 9 décembre 2020.
Plan de cours
Pouvoirs de taxation et redevances
- Taxation directe vs. indirecte
- Taxes vs. redevances règlementaires
- Redevances règlementaires et tarification
Exceptions aux pouvoirs de taxation et redevances
- Exceptions relatives aux champs de taxation et de redevances
- Exceptions relatives aux personnes pouvant être taxées
- Champs de taxation et redevances pouvant être utilisés
Me Axel Fournier, Prévost Fortin D’Aoust.
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