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    ADMQ

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    Enregistrement & Webinaires

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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : Endroit : Webinaires Prix membre : 99.00 $ Prix non-membre : 152.00 $ Description Enregistrement du webinaire qui a eu lieu le 17 juin dernier dans le cadre de La grande Webdiffusion. Le pouvoir de la Cour municipale en matière d’ordonnance relativement aux infractions de nuisance permet d’obtenir […]

Les infractions relatives aux nuisances : comment obtenir des résultats concrets

Description

Enregistrement du webinaire qui a eu lieu le 17 juin dernier dans le cadre de La grande Webdiffusion.

Le pouvoir de la Cour municipale en matière d’ordonnance relativement aux infractions de nuisance permet d’obtenir des résultats rapides et efficaces à moindre coût. L’atelier vise à expliquer comment monter un dossier de preuve qui facilitera l’obtention d’une ordonnance et son exécution.

Me Élaine Francis et Me Caroline P. Fontaine, Vox Avocats

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