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    Joannie Dallaire

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    Aménagement, urbanisme et développement & En direct & Mars & Webinaires

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INSCRIPTION MEMBRES Date : 21 mars 2023 Heure : 9 h à 10 h 15 Durée approximative : 1 heure […]

Les critères d’octroi d’une dérogation mineure et le pouvoir de désaveu de la MRC | Mars 2023

Description

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que le CCU et le conseil municipal doivent prendre en compte plusieurs critères afin de décider de l’octroi d’une dérogation mineure. Quelques-uns de ces critères sont moins connus que d’autres. Par ailleurs la LAU a récemment été modifiée afin de confier à la MRC un rôle de chien de garde quant à l’octroi de certaines dérogations mineures. Considérant que la résolution du conseil peut être contestée devant les tribunaux, cette séance de travail sera l’occasion de dresser un rappel des principales règles applicables à la prise de ce type de décision.

Me Martin Bouffard, Morency avocats

Martin Bouffard est président du conseil d’administration du cabinet et responsable du secteur de droit municipal. Il œuvre dans différents domaines reliés au droit municipal tel les appels d’offres, l’accès à l’information, l’aménagement et l’urbanisme, les activités agricoles, les conflits d’intérêts, l’éthique et la déontologie, les droits et responsabilités des élus et des fonctionnaires et les compétences municipales.

Martin Bouffard est sollicité sur une base régulière, principalement par une clientèle composée de municipalités provenant de différentes régions du Québec afin de procéder à la rédaction d’avis juridiques, de règlements municipaux et de procédures judiciaires. Il représente sa clientèle devant toutes les instances judiciaires et administratives au Québec.

Le fait de développer une expertise auprès des municipalités locales et régionales permet à Martin Bouffard de donner régulièrement des cours de formation aux élus et aux fonctionnaires municipaux afin de les familiariser avec leurs fonctions. Il est également un conférencier recherché auprès des principales associations d’élus et de fonctionnaires municipales.

Me Christopher-William Dufour-Gagné, Morency avocats

Christopher-William Dufour Gagné fait partie de notre équipe de droit municipal et a complété son stage professionnel au sein de la société.

Il pratique en droit municipal depuis ses débuts, ayant d’ailleurs effectué un stage au ministère des Affaires municipales dans le cadre de sa formation universitaire.

Dans le cadre de sa pratique, il conseille quotidiennement des municipalités sur des sujets divers, notamment l’urbanisme, les contrats, l’accès à l’information, l’environnement, l’expropriation et la construction. Il est souvent amené à faire des représentations devant les tribunaux administratifs et de droit commun, tant en matière civile que pénale.

Il donne régulièrement des formations et conférences portant sur des sujets variés touchant le droit municipal. Il est d’ailleurs accrédité par la Commission municipale du Québec aux fins de dispenser des formations aux élus municipaux en matière d’éthique et de déontologie municipale et agit également comme conseiller à l’éthique reconnu par la Commission municipale du Québec. Il rédige sur une base régulière des articles dans différentes revues adressées aux acteurs du monde municipal.

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