Description

La conception et la construction d’infrastructures municipales entraînent nécessairement l’obligation de les financer. Dans le cadre et au-delà du règlement d’emprunt et de la taxation, il existe plusieurs alternatives et particularités légales s’appliquant au financement des infrastructures qu’il serait utile, pour un directeur général, de connaître, afin de mieux l’outiller dans sa gestion des fonds publics.

Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date d’octobre 2020. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.