• Duration 0 week
  • Lectures 0
  • Skill level beginner
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    Joannie Dallaire

  • Catégorie:

    En direct & Webinaires

$325.00
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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Date : 1er et 2 septembre 2021 Heure : 9 h à 12 h Durée approximative : 6 heures Endroit : Webinaires Prix membre : 325.00 $ Prix non-membre : 425.00 $ Description Cette classe virtuelle, complémentaire à la formation offerte par le MAMH, vous permettra d’aller plus loin dans votre […]

Le règlement d’emprunt

Description

Cette classe virtuelle, complémentaire à la formation offerte par le MAMH, vous permettra d’aller plus loin dans votre compréhension de l’encadrement législatif entourant les règlements d’emprunt. Quand doit-on emprunter? Quels sont les « véhicules » possibles pour le faire? Quels sont les pouvoirs de la municipalité pour taxer ou tarifer, en regard de l’emprunt? Quelles sont les contestations judiciaires possibles et les conséquences légales potentielles en cas de non-respect des règles? Ce ne sont là que quelques-uns des éléments qui seront approfondis.

Me Daniel Bouchard, Lavery

Daniel Bouchard est associé au sein du cabinet Lavery avocats et se spécialise dans les domaines du droit municipal, environnemental et administratif et a développé une expertise particulière en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, de zonage agricole, d’autorisations environnementales, d’administration municipale et d’éthique en administration publique.

Il agit à titre d’avocat et conseiller juridique pour de nombreuses municipalités, des entreprises et plusieurs organismes municipaux et d’État, de même que pour des personnes confrontées aux pouvoirs publics. Ses services sont régulièrement requis comme formateur ou conférencier. Me Bouchard œuvre à partir du bureau de Québec, mais dessert une clientèle répartie un peu partout dans la province.

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