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INSCRIPTION MEMBRES Date : 2 mai 2024 Heure : 9 h à 10 h 15 Durée approximative : 1 heure […]

Le recouvrement des taxes municipales | Mai 2024

Description

Pour toutes sortes de raisons, il est fréquent que des citoyens fassent défaut de payer leurs taxes municipales dans les délais prévus. Le recouvrement de ces sommes peut s’avérer un casse-tête pour les municipalités vu la grande variété de situations problématiques. Quoi faire lorsque le contribuable est introuvable? Qu’arrive-t-il lorsqu’une personne morale a fusionné avec une autre? Que fait-on des dettes de propriétaires superficiaires? Quel est le meilleur moyen pour récupérer les sommes dues? C’est à ces questions et bien d’autres que tentera de répondre cette séance de travail. Il y sera question des différents modes de recouvrement à la disposition des municipalités, de leurs avantages, de leurs inconvénients et des facteurs qui devraient guider vos décisions.

Me Maryse Catellier Boulianne, Morency avocats

Me Maryse Catellier Boulianne est avocate chez Morency société d’avocats s.e.n.c.r.l. depuis 2019. Elle concentre sa pratique en droit public et exerce sa profession en droit municipal et administratif. Dans le cadre de sa pratique, Maryse effectue des recherches et rédige des avis juridiques ainsi que divers actes de procédures. Elle effectue également des représentations devant les tribunaux, tant en matière civile, que pénale.

Me Jean-Philippe Le Pape, Morency avocats

Me Jean-Philippe Le Pape s’est joint à l’équipe de droit municipal de Morency société d’avocats s.e.n.c.r.l. en 2023, après avoir exercé en litige civil au sein d’un cabinet généraliste pendant six ans. Il est ainsi fréquemment amené à plaider devant les tribunaux judiciaires et administratifs. Dans le cadre de sa pratique en droit municipal, il conseille et représente des municipalités en matière de droit civil, pénal et administratif. Il a également développé, durant ses études de deuxième cycle, un intérêt particulier pour le droit de l’environnement.

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