Description

Conférencière : Me Caroline Pelchat, Tremblay Bois

L’Assemblée nationale adoptera un projet de loi omnibus en début d’année 2021, apportant différents changements pour les municipalités locales et les MRC, et ce, à plusieurs niveaux. D’une durée de trois heures, ce webinaire présentera plusieurs faits saillants importants de ce projet de loi. Vous serez ainsi rapidement informés des principaux changements et de la façon dont cela est susceptible d’affecter votre travail incluant, lorsque nécessaire, les dates à retenir, les principales obligations qui nécessitent, le cas échéant, des ajustements à la réglementation municipale, etc.

Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date du 29 avril 2021. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.