• Duration 0 week
  • Lectures 0
  • Skill level beginner
  • Quizzes 0
  • Pass parcentages 60
  • Certificate No
  • User Avatar

    Joannie Dallaire

  • Catégorie:

    En direct & Webinaires

$125.00
  • 0 enrolled students
  • english

INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Date : 9 novembre 2022 Heure : 9 h à 12 h Durée approximative : 3 heures Endroit : Webinaires Prix membre : 125.00 $ Prix non-membre : 250.00 $ Description Note : Nous invitons les membres à s’informer auprès de leur administrateur pour savoir si cette formation sera offerte dans […]

Le grand décompte

Description

Note : Nous invitons les membres à s’informer auprès de leur administrateur pour savoir si cette formation sera offerte dans leur zone lors d’une activité ou d’un colloque avant de s’inscrire.
 
Dernièrement, le législateur québécois a adopté plusieurs projets de loi se rapportant au vaste et complexe cadre législatif qui régit les activités municipales. Entre autres, le projet de loi 49 modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le projet de loi 64, en matière de protection des renseignements personnels ou encore le projet de loi 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives.
 
Dans ce contexte, ces projets de loi récemment entrés en vigueur obligent les municipalités à adopter certaines mesures avant une certaine date. D’autres prévoient des mesures « temporaires » qui viendront à échéance à une date prévue. Il devient alors rapidement assez difficile de s’y retrouver.
 
Dans un objectif de planification, « Le grand décompte » détaille les mesures qui devront être adoptées, année par année, le moment où elles devront l’être et leur échéance, dans le cas où s’agit de mesures temporaires.
 

Partenaire de la formation en gestion municipale et de la réussite de la formation de l’ADMQ.

Me Claude Jean, Tremblay Bois

Me Claude Jean est associé au sein du cabinet Tremblay Bois avocats où il exerce sa profession depuis 2003. Depuis les débuts de sa pratique en 1981, il a toujours œuvré en pratique privée principalement en droit municipal, de l’environnement et en droit administratif. Me Jean représente des municipalités, des MRC et d’autres organismes du monde municipal, notamment en matière de réglementation, d’évaluation foncière, d’urbanisme, d’expropriation et de responsabilité civile. Il conseille également les municipalités en participant à l’élaboration de documents d’appels d’offres et en produisant des opinions juridiques. Il représente parfois des entreprises et des promoteurs aux prises avec des questions de droit municipal et de l’environnement.

 

 

Me Simon Voyer, Tremblay Bois

Me Simon Voyer s’est joint au secteur municipal du cabinet Tremblay Bois avocats en 2021, après avoir notamment obtenu son baccalauréat en droit en 2020 avec mention au tableau d’honneur de la faculté de droit de l’Université Laval. Par le passé, Me Voyer a parfait ses connaissances sur l’administration et le droit public à l’occasion d’un stage d’une année à l’Assemblée nationale du Québec. Il a également été stagiaire auprès d’un juge de la Cour du Québec pendant les années 2019 et 2020. L’intérêt de Me Voyer en ce qui a trait à l’administration et le droit public est servi par les différents mandats qui lui sont confiés dans le cadre de son travail avec les municipalités, MRC et autres organismes municipaux.

0 Reviews

Write a Review