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Le droit de propriété des municipalités à l’égard des chemins

Description

Le droit de propriété à l’égard du réseau routier d’une municipalité locale peut être source de difficultés dans différents contextes puisque les municipalités n’ont pas toujours des titres de propriété dûment publiés au registre foncier. Dans le contexte de ce flou juridique qui peut exister à propos du droit de propriété des chemins, l’atelier traite des différents moyens de reconnaissance légale du droit de propriété à l’égard de l’emprise des chemins municipaux et des outils pour clarifier la situation pour les tiers.

Me Yves Boudreault, Tremblay Bois

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