INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 1,5 heure Endroit : Webinaires Prix membre : 99.00 $ Prix non-membre : […]
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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 1,5 heure Endroit : Webinaires Prix membre : 99.00 $ Prix non-membre : […]
Cet atelier se veut un retour sur les obligations des organismes municipaux et la responsabilité civile qui en découle. Analyse de certaines décisions et de leurs conséquences.
Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date de juin 2020. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.
Me Pierre Moreau, Bélanger Sauvé
L’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) est la source de référence et d’accompagnement des directeurs généraux et greffiers-trésoriers du Québec. Elle rassemble 1 300 membres répartis dans plus de 945 municipalités locales, MRC et régies intermunicipales de toutes les régions du Québec.
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