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    Joannie Dallaire

  • Catégorie:

    En direct & Webinaires

Free
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INSCRIPTION MEMBRES Date : 15 septembre 2022 Heure : 9 h à 10 h 15 Durée approximative : 60 à 75 minutes Endroit : Webinaires Exclusif aux membres ADMQ : gratuit Description Les règlements municipaux sont de loin le levier le plus efficace dont dispose une municipalité pour assurer des services aux citoyens, améliorer leur […]

La procédure d’adoption et de modification d’un règlement municipal autre que d’urbanisme et les principaux motifs de nullité de ceux-ci

Description

Les règlements municipaux sont de loin le levier le plus efficace dont dispose une municipalité pour assurer des services aux citoyens, améliorer leur qualité et vie et développer leur région. Pour mener à bien les différents projets des municipalités il importe donc de bien maîtriser toutes les facettes du processus d’adoption et de modification réglementaire. En effet, il arrive que des règlements municipaux sont déclarés nuls par les tribunaux pour des motifs qui auraient pu être évités. L’objectif de cette formation est d’outiller les gestionnaires municipaux pour éviter qu’ils ne se retrouvent en fâcheuse situation et leur permettre d’adopter et modifier leurs règlements en toute quiétude. 

Me Martin Bouffard, Morency Avocats

Martin Bouffard est président du conseil d’administration du cabinet et responsable du secteur de droit municipal. Il œuvre dans différents domaines reliés au droit municipal tels les appels d’offres, l’accès à l’information, l’aménagement et l’urbanisme, les activités agricoles, les conflits d’intérêts, l’éthique et la déontologie, les droits et responsabilités des élus et des fonctionnaires et les compétences municipales.

Martin Bouffard est sollicité sur une base régulière, principalement par une clientèle composée de municipalités provenant de différentes régions du Québec afin de procéder à la rédaction d’avis juridiques, de règlements municipaux et de procédures judiciaires. Il représente sa clientèle devant toutes les instances judiciaires et administratives au Québec.

Le fait de développer une expertise auprès des municipalités locales et régionales permet à Martin Bouffard de donner régulièrement des cours de formation aux élus et aux fonctionnaires municipaux afin de les familiariser avec leurs fonctions. Il est également un conférencier recherché auprès des principales associations d’élus et de fonctionnaires municipales.

Me Maryse Catellier-Boulianne, Morency Avocats

Maryse Catellier-Boulianne s’est jointe au cabinet Morency Avocats après y avoir effectué son stage professionnel en 2019.

Elle concentre sa pratique en droit public et exerce sa profession en droit municipal, en droit administratif et en droit du travail, notamment dans le milieu scolaire.

Dans le cadre de sa pratique, Maryse effectue des recherches et rédige des avis juridiques ainsi que divers actes de procédures. Elle effectue également des représentations devant les tribunaux, tant en matière civile que pénale.

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