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    Joannie Dallaire

  • Catégorie:

    En direct & Webinaires

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INSCRIPTION MEMBRES Date : 18 octobre 2022 Heure : 9 h à 10 h 15 Durée approximative : 60 à 75 minutes Endroit : Webinaires Exclusif aux membres ADMQ : gratuit Description Il arrive régulièrement que le conseil municipal nomme des comités pour examiner et étudier différents sujets d’intérêt municipal ou encore qu’un conseiller municipal […]

Les rôles et responsabilités des comités de la municipalité

Description

Il arrive régulièrement que le conseil municipal nomme des comités pour examiner et étudier différents sujets d’intérêt municipal ou encore qu’un conseiller municipal se voit attribuer des dossiers particuliers. Quels sont les rôles, les devoirs et les droits des directeurs généraux faces à ces comités dans ce contexte? Jusqu’où ces comités peuvent agir dans les décisions de la Municipalité?

Me Martin Bouffard, Morency Avocats

Martin Bouffard est président du conseil d’administration du cabinet et responsable du secteur de droit municipal. Il œuvre dans différents domaines reliés au droit municipal tels les appels d’offres, l’accès à l’information, l’aménagement et l’urbanisme, les activités agricoles, les conflits d’intérêts, l’éthique et la déontologie, les droits et responsabilités des élus et des fonctionnaires et les compétences municipales.

Martin Bouffard est sollicité sur une base régulière, principalement par une clientèle composée de municipalités provenant de différentes régions du Québec afin de procéder à la rédaction d’avis juridiques, de règlements municipaux et de procédures judiciaires. Il représente sa clientèle devant toutes les instances judiciaires et administratives au Québec.

Le fait de développer une expertise auprès des municipalités locales et régionales permet à Martin Bouffard de donner régulièrement des cours de formation aux élus et aux fonctionnaires municipaux afin de les familiariser avec leurs fonctions. Il est également un conférencier recherché auprès des principales associations d’élus et de fonctionnaires municipales.

Me Patrick Beauchemin, Morency Avocats

Patrick Beauchemin est associé au cabinet Morency Société d’avocats. Il exerce en droit municipal depuis le début de sa carrière en 2006. Il conseille de nombreuses municipalités dans tous leurs domaines de compétences, dont notamment en matière d’appels d’offres, d’urbanisme, d’environnement et de construction.

Depuis plus de 15 ans, il accompagne régulièrement les municipalités dans la rédaction et l’application de leur réglementation ainsi que dans l’exercice de leurs différents pouvoirs.

Patrick est souvent appelé à représenter les municipalités devant les diverses instances judiciaires et administratives. De plus, il dispense régulièrement des formations juridiques s’adressant à une clientèle diversifiée du monde municipal.

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