Description

Faire connaître un volet des compétences de la Commission qui n’est pas toujours connu ou bien compris. De plus, la formation expliquera l’importance de recourir à la médiation et à l’arbitrage comme moyens alternatifs de résolution des conflits et, dans le cas de l’arbitrage, comme moyen de trancher un litige rapidement et à moindre coût.

La Commission tire ses pouvoirs et sa juridiction de différentes lois. Nous passerons ces dernières en revue, en précisant les conditions donnant juridiction à la Commission, les exigences pour s’adresser à elle et les pouvoirs qu’elle exerce dans chaque cas.

Questions traitées :

La médiation comme mode autonome de régler un litige ou comme exercice préalable à l’arbitrage.

L’arbitrage conventionnel.

L’arbitrage statutaire ou plutôt les arbitrages statutaires.

La procédure en médiation et en arbitrage.