INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 1 heure Endroit : Webinaires Prix membre : Gratuit Prix non-membre : 50 […]

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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 1 heure Endroit : Webinaires Prix membre : Gratuit Prix non-membre : 50 […]
Faire connaître un volet des compétences de la Commission qui n’est pas toujours connu ou bien compris. De plus, la formation expliquera l’importance de recourir à la médiation et à l’arbitrage comme moyens alternatifs de résolution des conflits et, dans le cas de l’arbitrage, comme moyen de trancher un litige rapidement et à moindre coût.
La Commission tire ses pouvoirs et sa juridiction de différentes lois. Nous passerons ces dernières en revue, en précisant les conditions donnant juridiction à la Commission, les exigences pour s’adresser à elle et les pouvoirs qu’elle exerce dans chaque cas.
Questions traitées :
La médiation comme mode autonome de régler un litige ou comme exercice préalable à l’arbitrage.
L’arbitrage conventionnel.
L’arbitrage statutaire ou plutôt les arbitrages statutaires.
La procédure en médiation et en arbitrage.
Date de l’enregistrement : 18 février 2021
L’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) est la source de référence et d’accompagnement des directeurs généraux et greffiers-trésoriers du Québec. Elle rassemble quelque 1 200 membres répartis dans près de 911 municipalités locales, MRC et régies intermunicipales de toutes les régions du Québec.
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