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INSCRIPTION MEMBRES Date : 13 mars 2024 Heure : 13 h 30 à 14 h 30 Durée approximative : 1 […]

La jurisprudence récente en droit municipal | Mars 2024

Description

L’analyse de la jurisprudence en matière de droit municipal est rarement un long fleuve tranquille. En effet les juges rendent à chaque année de nombreux jugements pertinents en matière de droit municipal où parfois ils s’efforcent de rappeler certains principes juridiques connus, parfois ils tranchent des débats portant sur des questions controversées et parfois ils rendent des jugements qui peuvent paraitre surprenants. Les 12 derniers mois n’ont pas fait exception.

Nos formateurs vous présenteront quelques-uns de ces jugements récents qui méritent d’être connus et qui ont souvent de l’impact sur le quotidien des directeurs généraux des municipalités.

Me Christopher-William Dufour-Gagné, Morency avocats

Me Christopher-William Dufour Gagné fait partie de l’équipe de droit municipal.

Dans le cadre de sa pratique, il conseille quotidiennement des municipalités sur des sujets divers, notamment l’urbanisme, les contrats, l’accès à l’information, l’environnement, l’expropriation et la construction.

Il est souvent amené à faire des représentations devant les tribunaux administratifs et de droit commun, tant en matière civile que pénale. Il donne régulièrement des formations et conférences portant sur des sujets variés touchant le droit municipal.

Me Martin Bouffard, Morency avocats

Martin Bouffard a occupé le poste de président du conseil d’administration du cabinet pendant 6 ans, jusqu’à la fin 2022. Il se concentre maintenant sur sa fonction de responsable du secteur de droit municipal. Il œuvre dans différents domaines reliés au droit municipal tels les appels d’offres, l’accès à l’information, l’aménagement et l’urbanisme, les activités agricoles, les conflits d’intérêts, l’éthique et la déontologie, les droits et responsabilités des élus et des fonctionnaires et les compétences municipales.

Martin Bouffard est sollicité sur une base régulière, principalement par une clientèle composée de municipalités provenant de différentes régions du Québec afin de procéder à la rédaction d’avis juridiques, de règlements municipaux et de procédures judiciaires. Il représente sa clientèle devant toutes les instances judiciaires et administratives au Québec.

Le fait de développer une expertise auprès des municipalités locales et régionales permet à Martin Bouffard de donner régulièrement des cours de formation aux élus et aux fonctionnaires municipaux afin de les familiariser avec leurs fonctions. Il est également un conférencier recherché auprès des principales associations d’élus et de fonctionnaires municipales.

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