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    Joannie Dallaire

  • Catégorie:

    Enregistrement & Webinaires

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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 75 minutes Endroit : Webinaires Prix membre : 125.00 $ Prix non-membre : 225.00 $ Description Le but de l’activité est de présenter les principales compétences et responsabilités des municipalités locales par opposition à celles des MRC en lien avec la gestion des cours d’eau, que ce soit […]

La gestion des cours d’eau et le partage des responsabilités entre les municipalités locales et les MRC

Description

Le but de l’activité est de présenter les principales compétences et responsabilités des municipalités locales par opposition à celles des MRC en lien avec la gestion des cours d’eau, que ce soit au niveau des divers travaux à exécuter et à autoriser, des infractions, des obstructions, etc. La compétence des municipalités locales découle notamment de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et vise la protection des rives, du littoral et des plaines inondables incluant la protection de la qualité de l’eau. La compétence de la MRC quant à elle repose sur les articles 103 à 110 de la Loi sur les compétences municipales et a pour objectif principal la gestion de l’écoulement de l’eau dans les cours d’eau. Pour une même situation, les deux organismes peuvent être appelés à intervenir, il n’est pas toujours évident de savoir quel est le rôle de chacune et quelle est la portée de la compétence de chacune. Nous allons donc tenter d’éclaircir le rôle de chacune face à différentes situations. Aussi nous aborderons sommairement, l’impact du projet de loi 67 et de l’entrée en vigueur du REAFIE sur ces compétences.

Webinaire enregistré lors de la Grande Webdiffusion 2021.

Me Caroline P. Fontaine, Vox Avocat(e)s

Me Caroline P. Fontaine pratique principalement en droit municipal et de l’environnement. Elle conseille et accompagne également les municipalités dans la gestion de leurs ressources humaines. Dotée d’une double formation en droit et en sciences, ses connaissances élargies dans ces deux disciplines lui permettent de s’approprier avec aisance les dossiers impliquant des expertises techniques. Elle s’intéresse tout particulièrement aux différentes facettes de la gestion des eaux. Elle est à l’écoute et communique les besoins de ses clients avec habilité et simplicité.

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