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En direct & Hygiène du milieu & Octobre & Webinaires
INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Date : 29 octobre 2024 Heure : 9 h à 11 h 30 Durée approximative : […]
- Date : 29 octobre 2024
- Heure : 9 h à 11 h 30
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Durée approximative : 2,5 heures
- Endroit : Webinaires
- Prix membre : 185.00 $
- Prix non-membre : 310.00 $
Description
Bien que la gestion des cours d’eau soit une compétence exclusive des MRC en vertu des articles 103 à 110 de la Loi sur les compétences municipales (LCM), les municipalités locales sont également impliquées, que ce soit par le biais d’une entente pour la gestion des travaux découlant d’obstructions ou, par exemple, pour la perception des créances ou des taxes.
Dans cette perspective, les deux organismes doivent bien comprendre les pouvoirs et obligations qui découlent de la LCM en la matière. En plus d’expliquer ces pouvoirs et obligations, cette formation présentera les diverses responsabilités de la MRC et des municipalités locales relativement aux différentes facettes de la gestion des cours d’eau.
Principaux éléments abordés :
• Rappel des pouvoirs et obligations découlant des articles 103 à 110 LCM;
• Compétences respectives des MRC et des municipalités locales;
• Procédure d’une demande de travaux dans un cours d’eau, de la réception à la taxation;
• Rappel des obligations d’intervention découlant de la présence d’une obstruction au sens de l’article 105 LCM;
Clientèle visée :
Directeurs généraux, greffiers et trésoriers, responsables désignés aux demandes relatives aux cours d’eau des municipalités locales et MRC.
Me Caroline P. Fontaine, VOX Avocats
Me Caroline P Fontaine détient un baccalauréat et une maîtrise en droit et biotechnologie de l’université de Sherbrooke. Elle pratique au sein du cabinet Vox Avocats inc. en droit municipal, de l’environnement et en relations de travail, et ce depuis 2012. Elle est appelée au quotidien à conseiller plusieurs municipalités et MRC.
Me Fontaine est de cette génération d’avocats qui n’a pas peur de penser et de voir les choses autrement. Elle est à l’écoute et communique les besoins de ses clients avec habilité et simplicité.
Dotée d’une double formation en droit et en sciences, ses connaissances élargies dans ces deux disciplines lui permettent de s’approprier avec aisance les dossiers impliquant des expertises techniques. Elle s’intéresse tout particulièrement aux différentes facettes de la gestion des eaux.
