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Joannie Dallaire
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En direct & Février & Trésorerie & Webinaires
INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Date : 1er février 2024 Heure : 9 h à 12 h Durée approximative : 3 […]
- Date : 1er février 2024
- Heure : 9 h à 12 h
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Durée approximative : 3 heures
- Endroit : Webinaires
- Prix membre : 225.00 $
- Prix non-membre : 350.00 $
Description
Savez-vous que les municipalités ont accès à diverses possibilités en matière de revenus et de financements ?
Alors que les sources de revenus des municipalités locales se composaient, par le passé, essentiellement de montants provenant de taxes foncières à l’évaluation, les législations actuelles permettent dorénavant d’envisager le financement des biens, services et activités d’une municipalité sous diverses formes.
Dans le cadre de cette formation, seront traités les divers leviers financiers, souvent méconnus, qui s’offrent aux municipalités locales ainsi que l’explication des exigences légales requises afin d’en assurer la validité, notamment pour :
• Les dons
• Les taxes payables dans l’année (taxe spéciale)
• Les redevances
• Le fonds général
• Le fonds de roulement
• Le fonds de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
• Les réserves financières (générales / particulières)
• Les quotes-parts
• La vente d’un bien
• Le règlement dont l’objet est décrit en termes généraux (parapluie)
• L’utilisation de soldes disponibles de règlements d’emprunt fermés
• La consolidation de déficit
• L’achat par crédit-bail
Clientèle visée :
Directeur général, greffier et trésoriers des municipalités locales
Partenaire de la formation en gestion municipale et de la réussite de la formation de l’ADMQ.
Me Joanne Côté, PFD Avocats
Membre du Barreau du Québec et détentrice d’un diplôme d’études spécialisées en droit administratif, Me Joanne Côté pratique au sein du cabinet Prévost Fortin D’Aoust. Elle œuvre principalement en droit municipal et environnement auprès d’une clientèle essentiellement composée de villes, de municipalités, de municipalités régionales de comté (MRC) et de Régies intermunicipales.
Les questions touchant les aspects juridiques de l’administration publique font partie de ses champs de pratique spécialisés. À ce titre, Me Côté conseille plusieurs organismes publics. Au cours de sa pratique, Me Côté a développé une expertise particulière en matière de gestion financière municipale. Elle est d’ailleurs invitée fréquemment à agir à titre de conférencière et de formatrice par des associations d’élus et de cadres municipaux.
