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Joannie Dallaire
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Catégorie:
En direct & Webinaires
INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Date : 14 septembre 2021 Heure : 9 h à 12 h Durée approximative : 3 heures Endroit : Webinaires Prix membre : 225.00 $ Prix non-membre : 325.00 $ Description Les organismes municipaux sont de plus en plus appelés à mettre en commun leurs ressources et certaines de leurs compétences. […]
- Date : 14 septembre 2021
- Heure : 9 h à 12 h
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Durée approximative : 3 heures
- Endroit : Webinaires
- Prix membre : 225.00 $
- Prix non-membre : 325.00 $
Description
Les organismes municipaux sont de plus en plus appelés à mettre en commun leurs ressources et certaines de leurs compétences. Bien souvent, la constitution d’une régie intermunicipale représente une solution qui est privilégiée.
Or, les régies sont des personnes morales, distinctes de chacune des municipalités qui les ont créées. Elles sont, à cet égard, gouvernées par certaines règles qui leur sont propres et par certaines autres qui sont celles applicables aux municipalités locales. Qu’en est-il du cadre juridique applicable? Quelles sont les règles de fonctionnement du conseil d’administration d’une régie (déroulement des séances, quorum, prise de décisions, etc.)?
Ce webinaire présentera donc de façon simple, à l’aide d’exemples pratiques, les différentes règles s’appliquant à une régie. Il s’adresse tant aux dirigeants de régie qu’aux gestionnaires des municipalités locales et des MRC qui veulent en savoir plus sur ce type d’organisme.
Me André Lemay, Tremblay Bois
Me André Lemay s’est joint au cabinet alors qu’il était étudiant à la Faculté de droit de l’Université Laval. Immédiatement orienté vers le monde municipal, il en a fait sa spécialité. Au fil des ans, il a su s’accompagner d’avocats et d’avocates qui ont permis la formation d’une équipe de travail exceptionnelle.
Cette collégialité a rapidement fait la réputation du cabinet auprès des organismes municipaux (municipalités locales, municipalités régionales de comté, Régies intermunicipales, etc.) et auprès des regroupements d’organismes ou d’officiers municipaux (FQM, UMQ, ADMQ, COMAQ, COMBEQ, ADGMRC, ADGQ, AOMGMR, etc.).
Me Mireille Lemay, Tremblay Bois
Me Mireille Lemay compte près de 20 ans d’expérience au sein du « Groupe Municipal – Environnement – Expropriation » du cabinet Tremblay Bois, avocats. Elle conseille plusieurs organismes municipaux en droit civil, municipal, agricole et environnemental. Conférencière bien connue des membres de l’ADMQ, elle a notamment formé plusieurs officiers municipaux, de partout au Québec, concernant l’application de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.
