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    Joannie Dallaire

  • Catégorie:

    Enregistrement & Webinaires

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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 3 heures Endroit : Webinaires Prix membre : 225.00 $ Prix non-membre : 325.00 $ Description Les organismes municipaux sont de plus en plus appelés à mettre en commun leurs ressources et certaines de leurs compétences. Bien souvent, la constitution d’une régie intermunicipale représente une solution qui est […]

Démystifier les régies intermunicipales

Description

Les organismes municipaux sont de plus en plus appelés à mettre en commun leurs ressources et certaines de leurs compétences. Bien souvent, la constitution d’une régie intermunicipale représente une solution qui est privilégiée.

Or, les régies sont des personnes morales, distinctes de chacune des municipalités qui les ont créées. Elles sont, à cet égard, gouvernées par certaines règles qui leur sont propres et par certaines autres qui sont celles applicables aux municipalités locales. Qu’en est-il du cadre juridique applicable? Quelles sont les règles de fonctionnement du conseil d’administration d’une régie (déroulement des séances, quorum, prise de décisions, etc.)?

Ce webinaire présentera donc de façon simple, à l’aide d’exemples pratiques, les différentes règles s’appliquant à une régie. Il s’adresse tant aux dirigeants de régie qu’aux gestionnaires des municipalités locales et des MRC qui veulent en savoir plus sur ce type d’organisme.

Date de l’enregistrement : 14 septembre 2021.

Me Mireille Lemay, Tremblay Bois

Me Mireille Lemay compte près de 20 ans d’expérience au sein du « Groupe Municipal – Environnement – Expropriation » du cabinet Tremblay Bois, avocats. Elle conseille plusieurs organismes municipaux en droit civil, municipal, agricole et environnemental. Conférencière bien connue des membres de l’ADMQ, elle a notamment formé plusieurs officiers municipaux, de partout au Québec, concernant l’application de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

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