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    Administration et gestion & En direct & Mai & Webinaires

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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Date : 14 mai 2024 Heure : 9 h à 12 h Durée approximative : 3 […]

Démystifier les régies intermunicipales | Mai 2024

Description

Les organismes municipaux sont de plus en plus appelés à mettre en commun leurs ressources et certaines de leurs compétences. Bien souvent, la constitution d’une régie intermunicipale représente une solution qui est privilégiée.

Or, les régies sont des personnes morales, distinctes de chacune des municipalités qui les ont créées. Elles sont, à cet égard, gouvernées par certaines règles qui leur sont propres et par certaines autres qui sont celles applicables aux municipalités locales. Qu’en est-il du cadre juridique applicable? Quelles sont les règles de fonctionnement du conseil d’administration d’une régie (déroulement des séances, quorum, prise de décisions, etc.)?

Ce webinaire présentera donc de façon simple, à l’aide d’exemples pratiques, les différentes règles s’appliquant à une régie. Il s’adresse tant aux dirigeants de régie qu’aux gestionnaires des municipalités locales et des MRC qui veulent en savoir plus sur ce type d’organisme.

Principaux objectifs de la formation
• Comprendre ce qui distingue la régie des autres modes d’entente intermunicipale
• Comprendre les dispositions particulières applicables à une régie intermunicipale
• Se familiariser avec le fonctionnement d’une régie intermunicipale

Clientèle visée
Gestionnaires des municipalités locales, des MRC et des régies intermunicipales

Partenaire de la formation en gestion municipale et de la réussite de la formation de l’ADMQ.

Me Mireille Lemay, Tremblay Bois avocats

Me Mireille Lemay compte plus de 20 ans d’expérience au sein du « Groupe Municipal – Environnement – Expropriation » du cabinet Tremblay Bois, avocats. Elle conseille plusieurs organismes municipaux en droit civil, municipal, agricole et environnemental en plus de les représenter devant les tribunaux civils et administratifs. Conférencière bien connue, elle demeure à l’affut des derniers développements législatifs et jurisprudentiels pour proposer des solutions concrètes et complètes aux enjeux municipaux.

 

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