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Category:
Administration et gestion & En direct & Octobre & Webinaires
INSCRIPTION MEMBRES Date : 9 octobre 2024 Heure : 13 h 30 à 14 h 45 Durée approximative : 1 […]
- Date : 9 octobre 2024
- Heure : 13 h 30 à 14 h 45
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Durée approximative : 1 heure
- Endroit : Webinaires
- Exclusif aux membres ADMQ : gratuit
Description
Cette formation vise à permettre aux divers intervenants impliqués dans la rédaction de constats d’infraction de comprendre comment faire une bonne préparation d’un dossier d’infraction pour faciliter, si requis, sa présentation devant les tribunaux. La formation vise à rappeler le processus judiciaire en matière pénale, en partant de la constatation de l’infraction et la rédaction du constat d’infraction jusqu’à la tenue d’une audience, lorsque requise.
L’objectif est de permettre aux intervenants de comprendre les particularités des recours pénaux et les éléments fondamentaux à la réussite de tels recours, et ce, afin que les constats d’infraction soient rédigés de façon claire, précise et complète. En comprenant ces particularités et les informations fondamentales qui doivent être incluses dans les constats d’infractions, les intervenants responsables de rédiger des constats d’infraction seront mieux outillés afin que le dossier soit bien amorcé.
Me Matthieu Tourangeau, Morency avocats
Me Matthieu Tourangeau pratique en droit municipal depuis le début de sa pratique professionnelle en 2015. Il conseille et représente chaque jour de nombreuses municipalités dans divers domaines du droit municipal.
Dans son travail, Me Tourangeau rédige plusieurs règlements, contrats, ententes intermunicipales, ententes industrielles et avis juridiques. Il fait régulièrement des représentations devant les tribunaux administratifs et judiciaires en matière civile et pénale.
Me Sarah-Maude Dumont, Morency avocats
Sarah-Maude Dumont travaille chez Morency Avocats dans les équipes de litige civil et de droit municipal. Dans le cadre de sa pratique, elle est régulièrement appelée à faire des recherches juridiques et à rédiger divers actes de procédure ainsi que des avis juridiques. Elle effectue également des représentations devant les tribunaux, tant en matière civile que pénale. Au cours de sa formation académique, elle s’est notamment impliquée dans le comité Étudiant.e.s Pro Bono du Canada, elle a été mentore au Centre de soutien de la faculté de droit de l’Université Laval et a participé à des concours de débats.
