• Duration 19 hour
  • Lectures 0
  • Skill level beginner
  • Quizzes 0
  • Pass parcentages 60
  • Certificate No
  • User Avatar

    ADMQ

  • Catégorie:

    En ligne (DMA)

$399.00
  • 0 enrolled students
  • english

INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 19 heures Date : Heure : Endroit : En ligne Date limite d’inscription : Prix membre : 399.00 $ + taxes Prix non-membre : 499.00 $ + taxes Des frais d’ouverture de dossier de 45 $ sont ajoutés lors de la première inscription Description L’évaluation foncière est à […]

S7. L’évaluation foncière municipale: le processus de confection du rôle d’évaluation et sa continuité

Des frais d’ouverture de dossier de 45 $ sont ajoutés lors de la première inscription

Description

L’évaluation foncière est à la base du système de taxation municipale. Réglementée par le Manuel d’évaluation foncière du Québec, la confection du rôle d’évaluation requiert des ressources humaines, techniques et technologiques spécialisées. Le rôle est régulièrement modifié par des changements d’inscriptions au rôle, ventes, constructions, rénovations, lotissement, changement d’usage, etc. L’apprenant intégrera les différentes notions qui lui permettront de différencier la confection de la mise à jour du rôle d’évaluation. Il reconnaîtra les exigences réglementaires s’y rattachant. Il sera en mesure de décrire les différentes étapes de la confection du rôle et d’interpréter le sommaire du rôle.

Le cours est divisé en deux parties.

Partie I – Le contexte législatif et réglementaire régissant la pratique de l’évaluation foncière.

Partie II – Le processus de confection et de tenue à jour du rôle d’évaluation.

Formation en ligne : 2 heures

Apprentissages par le cahier de l’apprenant et questions : 4 heures

Lectures et recherches : 6 heures

Examen mi-parcours : 1 h 30

Examen terminal : 2 h 30

Exercices pratiques : 3 heures

Durée approximative : 19 heures

  • Reconnaître le cadre réglementaire.
  • Différencier la confection de la tenue à jour du rôle.
  • Décrire le processus de confection du rôle d’évaluation.
  • Appliquer le processus de révision administrative du rôle.
  • Expliquer le sommaire du rôle.

Cliquez ici pour consulter la politique d’annulation en vigueur.

Note de passage : 60 %

Mélisa Camiré

C6 et S7

Mélisa Camiré est directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Bolton-Est. Elle possède plus de 13 ans d’expérience à ce titre. Mélisa a complété une formation en comptabilité en 1998. Elle est membre de l’ADMQ depuis 2008 et siège sur son comité congrès depuis onze ans. Mélisa a obtenu sa certification Directeur municipal agrée (DMA) de la première cohorte de l’ADMQ en 2017. Sa connaissance du monde municipal est un atout important.

Fière partenaire de la formation DMA

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