• Duration 30 hour
  • Lectures 0
  • Skill level beginner
  • Quizzes 0
  • Pass parcentages 60
  • Certificate No
  • User Avatar

    ADMQ

  • Catégorie:

    En ligne (DMA)

$399.00
  • 0 enrolled students
  • english

INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 30 heures Date : Heure : Endroit : En ligne Date limite d’inscription : Prix membre : 399.00 $ + taxes Prix non-membre : 499.00 $ + taxes Des frais d’ouverture de dossier de 45 $ sont ajoutés lors de la première inscription Description La municipalité locale dispose […]

S11. Protection et aménagement du territoire de la municipalité dans un contexte de développement durable

Des frais d’ouverture de dossier de 45 $ sont ajoutés lors de la première inscription

Description

La municipalité locale dispose d’une autonomie suffisante pour aménager et développer son territoire en considération des enjeux économiques, sociaux, culturels et environnementaux qu’elle définit. Toutefois, elle doit tenir compte de certains impératifs légaux. En effet, de nombreuses lois la balisent dans sa volonté de développer son territoire de la manière qui lui convient. Des lois visent notamment à protéger l’environnement, la santé humaine ainsi que les réalités des territoires et des collectivités qui y habitent. Certaines d’entre elles marquent l’utilisation du sol en protégeant le territoire voué prioritairement aux activités agricoles. D’autres lois ont pour objet la protection des biens et des personnes contre les sinistres, ou encore la mise en valeur du patrimoine. Ces diverses limites contraignent les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités à organiser l’aménagement du territoire régional et local. Elles imposent, sinon façonnent les façons d’occuper, d’aménager et de développer le territoire. Enfin, il sera dorénavant impossible d’ignorer les principes du développement durable dans la gestion du territoire. C’est sans compter les impacts négatifs des changements climatiques sur la qualité de vie des personnes qui y travaillent et qui y habitent.

L’apprenant se familiarisera avec les notions de développement durable ainsi qu’avec les mesures et les règles de protection, d’aménagement, de développement et de mise en valeur du territoire tant agricole qu’urbain d’une municipalité. Il sera apte à différencier les pouvoirs particuliers de la municipalité en matière d’aménagement du territoire. Enfin, il pourra comprendre et mettre en pratique des mesures relatives à la consultation publique ou appliquer des règles concernant la modification de la réglementation d’urbanisme.

OBJECTIF TERMINAL

Diriger les activités liées à la protection, à l’aménagement et au développement du territoire municipal selon les principes du développement durable.

ÉLÉMENTS DE LA COMPÉTENCE

Reconnaître l’encadrement législatif relatif à la protection et à l’aménagement du territoire de la municipalité.

Différencier les mesures et les règles applicables en matière de protection du territoire de la municipalité.

Différencier les mesures et les règles applicables en matière d’aménagement du territoire de la municipalité.

Appliquer les principes du développement durable dans la gestion du territoire de la municipalité.

Durée approximative : 30 heures

Cliquez ici pour consulter la politique d’annulation en vigueur.

Note de passage : 60 %

Alain Marsolais

S11

Alain Marsolais possède une maîtrise en géographie. Depuis plus de dix-huit ans, il travaille avec les élus et le personnel administratif au sein des municipalités. Auparavant, Alain a travaillé à la ville de Montréal et de Laval et au ministère des Affaires municipales. Présentement, il occupe un poste de directeur du service de l’aménagement du territoire à la MRC de Rivière-du-Loup. Au fil des années, Alain Marsolais a amassé passablement de connaissance sur le cadre institutionnel qui gouverne les municipalités.

Fière partenaire de la formation DMA

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