• Duration 23 hour
  • Lectures 0
  • Skill level beginner
  • Quizzes 0
  • Pass parcentages 60
  • Certificate No
  • User Avatar

    ADMQ

  • Catégorie:

    En ligne (DMA)

$399.00
  • 0 enrolled students
  • english

INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 23 heures Date : Heure : Endroit : En ligne Date limite d’inscription : Prix membre : 399.00 $ + taxes Prix non-membre : 499.00 $ + taxes Des frais d’ouverture de dossier de 45 $ sont ajoutés lors de la première inscription Description Ce cours vous permet […]

S10. L’archivage et l’accès aux documents municipaux et la protection des renseignements personnels

Des frais d’ouverture de dossier de 45 $ sont ajoutés lors de la première inscription

Description

Ce cours vous permet d’exercer votre capacité à intégrer l’encadrement légal et réglementaire auquel est soumise la municipalité en matière de gestion et d’archivage des documents dont elle dispose.

Il vous permet également de bien traiter toute demande d’accès aux documents détenus par la municipalité conformément aux règles et obligations prévues par la loi à l’égard de toute demande qui est faite par une personne intéressée.

Dans la mesure où un directeur général et secrétaire-trésorier est désigné par le maire pour remplir la fonction de personne responsable de l’accès aux documents de la municipalité, il est de son devoir de s’assurer de la protection des renseignements personnels. Ce cours le prépare à assumer cette fonction additionnelle.

Formation en ligne : 2 heures

Lectures dans le cahier de l’apprenant : 8 heures

Recherches et lectures de lois et règlements : 4 heures

Évaluation formative
Questions préparatoires aux examens des Parties I et II : 45 minutes
Mises en situation (Partie I) : 1 h 45
Exercices pratiques (Partie II) : 2 h 30

Évaluation sommative
Examen sur la gestion et l’archivage des documents de la municipalité : 1 h 30
Examen sur l’accès aux documents de la municipalité et la protection des renseignements personnels : 2 h 30

Durée approximative : 23 heures

La durée de la formation ne comprend pas le temps que l’apprenant octroiera à la recherche d’informations lors des évaluations formatives et sommatives. Chacun évolue à son rythme, avec ses forces et ses faiblesses. L’importance accordée à la note finale peut rallonger significativement cette durée.

OBJECTIF TERMINAL

Appliquer les règles relatives à la conservation, à la gestion et à l’accès aux documents municipaux dans les limites de la protection des renseignements personnels.

ÉLÉMENTS DE LA COMPÉTENCE

  • Appliquer les règles relatives à l’archivage et à la gestion des documents détenus par la municipalité.
  • Appliquer les règles relatives à l’accès aux documents détenus par la municipalité et à la protection des renseignements personnels contenus dans ces documents.

Cliquez ici pour consulter la politique d’annulation en vigueur.

Note de passage : 60 %

Charles Ricard

C5, S8, S9 et S10

Charles a obtenu son baccalauréat en administration des Affaires (comptabilité) de l’Université du Québec, à Hull, en 1980.

Il a débuté dans le monde municipal en 1991 en occupant le poste de directeur général et secrétaire-trésorier. Présentement, il est mentor au sein de l’ADMQ pour quatre cours du programme de formation en ligne. Il occupe également le poste de formateur et d’accompagnateur au sein de la Fédération québécoise des municipalités depuis septembre 2019. Charles est également analyste financier à la ville de Gatineau pour un mandat de 6 mois.

Fière partenaire de la formation DMA

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