Québec, le 8 avril 2024 – L’Association des directeurs municipaux
Est-ce qu’une municipalité peut scinder un contrat ?
Pour certains, les règles d’appel d’offres peuvent parfois sembler contraignantes. Dans un tel contexte, il peut arriver que des municipalités soient tentées d’octroyer plusieurs contrats de moindre valeur plutôt qu’un seul évitant ainsi de dépasser les seuils d’appel d’offres. Or, les articles 938.0.3 du Code municipal et 573.3.0.3 de la Loi sur les cités et villes prévoient qu’une municipalité ne peut diviser un contrat en plusieurs contrats en semblable matière, sauf si cette division est justifiée par des motifs de saine administration.
Saviez-vous qu’il est payant de prendre le virage énergétique pour un avenir durable ?
Le Québec s’est engagé dans un ambitieux projet de transition vers une économie sobre en carbone. L’objectif : atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Et le recours à la bonne énergie au bon moment figure parmi les leviers dont nous disposons collectivement pour y arriver.
Les municipalités ont toutes les raisons d’aller de l’avant avec leurs projets écoénergétiques. Pourquoi ? Parce que de généreux appuis financiers et de l’accompagnement leur sont offerts. Et parce qu’ultimement, tout le monde y gagne.
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Accompagner les directeurs généraux pour leur permettre de gagner en performance dans leur municipalité… telle est la devise de l’ADMQ!
Vous bénéficiez de nombreux outils, documents, modèles, guides, fiches pratiques et références, régulièrement mis à jour, afin de vous aider dans l’exercice de vos fonctions. Vous accéderez à des documents pertinents, tels que le calendrier des obligations municipales et le coffre à outils, pour tout savoir sur le fonctionnement du conseil municipal.
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Québec, le 8 avril 2024 – L’Association des directeurs municipaux
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Québec, le mardi 27 février 2024 – L’Association des directeurs
L’Association des directeurs municipaux du Québec regroupe des directeurs généraux et greffiers-trésoriers, des directeurs généraux, des greffiers-trésoriers, des greffiers et des trésoriers ainsi que leurs adjoints. Nos membres proviennent de municipalités locales, de MRC et de régies intermunicipales. L’ADMQ rassemble également la relève en gestion municipale qui suivent nos formations.
L’Association des directeurs municipaux du Québec poursuit la mission suivante :
Être positionné, auprès de ses membres, des instances politiques, des autorités municipales et de l’appareil gouvernemental, comme un partenaire incontournable pour le développement, l’avancement et la valorisation de la profession de gestionnaires municipaux.
L’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) est la source de référence et d’accompagnement des directeurs généraux et greffiers-trésoriers du Québec. Elle rassemble 1 300 membres répartis dans plus de 915 municipalités locales, MRC et régies intermunicipales de toutes les régions du Québec.
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