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Les lois municipales: Comment s'y retrouver?

En matinée, la séance d'information portera sur l'ensembles des lois régissant les municipalités et avec lesquelles le directeur général doit composer quotidiennement. L'atelier sera consacré à définir des méthodes, des techniques de repérage et des dispositions législatives ou règlementaires pour en comprendre la structure. Plusieurs exemples et exercices pratiques seront réalisés de façon à permettre au directeur général d'identifier les dispositions législatives applicables à une situations donnée et de pouvoir en apprivoiser les termes. Cette portion de l'atelier se voulant extrêmement pratique, les participants doivent apporter avec eux les documents suivants; le Code municipal ou la Loi sur les cités et les Villes et  la Loi sur les compétences muncicipales.

Réussir les séances du conseil

En après-midi, les participants assisteront à Réussi les séances du conseil, une séance d'information touchant à tous les aspects relatifs à la prise de décision dans une municipalité. Une attention particulière sera portée à la procédure de convocation, aux seuils de majorité prévus à la loi, à la confection du procès-verbal, à l'exercice du "droit de veto" par le maire, à la notion ide confilt d'intérêts, à la période de questions et à la portée de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Durée de la séance:  Une journée de 9 à 12 h et de 13h à 16h

Concepteur

• Me Caroline Pelchat, Tremblay Bois Mignault et Lemay

Dates et endroits des cours