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Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ)
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Activités
Calendrier
| Dates | Description | Lieu | ||
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11 |
Dates légales Code Municipal Pour les municipalités régies par le Code Municipal, jour de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes par la MRC, sauf si la date de la vente a été changée par règlement ... |
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11 |
Dates légales Loi sur les cités et villes - Pour les municipalités régies par la Loi sur les cités et villes, la procédure de vente des ... |
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