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Activités

Calendrier

Dates Description Lieu

1
Juin 2013

  Dates légales
Avant le 30 juin
 

Tout organisme municipal doit, avant le 30 juin de l'exercice financier suivant celui à l'égard duquel sont appliqués les indicateurs de gestion établi par le MAMROT, transmettre à ce dernier un document comportant au moins les résultats constatés à la fin de l'exercice financier visé (le 30 juin 2013 pour ...

 

12
Juin 2013

  Événement
Congrès annuel de l'ADMQ
Congrès annuel de l'ADMQ au Centre des congrès de Québec.
  Centre des congrès à Québec

24
Juin 2013

  Dates légales
Fête nationale
 

Fête nationale, jour férié et chômé (art. 2 Loi sur la fête nationale (c. F-1.1)).

 

30
Juin 2013

  Dates légales
Déclaration afin d'être compensés pour les services rendus en matière de récupération et de valorisation des matières résiduelles
 

Date limite pour les organismes municipaux ayant compétence en matière de collective sélective de matières recyclables pour transmettre à la Société québécoise de récupération et de recyclage (Recyc-Québec) une déclaration afin d'être compensés pour les services ...

 

1
Juillet 2013

  Dates légales
Vote par correspondance
 

Au plus tard lors d'une séance tenue le ou avant le 1er juillet :     

Prochaine élection (novembre 2013) - vote par correspondance

                                                                       

 La Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (c. E-2.2, ...

 

1
Juillet 2013

  Dates légales
Anniversaire de la Confédération
   

Anniversaire de la Confédération, jour férié et jour chômé (art. 61 par. 23(f) Loi d'interprétation, (c. I-16) et art. 60 par. 4 Loi sur les normes du travail (c. N-1.1)).

 

1
Juillet 2013

  Dates légales
Aide financière du MAMROT pour aider à adopter des mesures d'économie d'eau et de réduction des fuites

Conformément à la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable, les municipalités devront avoir posé certaines actions avant de soumettre une demande d'aide financière au MAMROT pour l'aider ($) à adopter des mesures d'économie d'eau et de réduction des fuites.

...

 

1
Août 2013

  Dates légales
Mois d'août
 

(Aucune particularité)

 

29
Août 2013

  Formation
Les élections municipales : oui, mais en pratique!
Pour les présidents d'élection. Un cours à ne surtout pas manquer!
  Lac-Etchemin

29
Août 2013

  Formation
Les élections municipales : oui, mais en pratique!
Pour les présidents d'élection. Un cours à ne surtout pas manquer!
  Amos

Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ)
400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535, Québec (Québec) G1K 8W1 Tél.: (418) 647-4518, Téléc.: (418) 647-4115, Courriel: admq@admq.qc.ca

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