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Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ)
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Activités
Calendrier
| Dates | Description | Lieu | ||
|---|---|---|---|---|
11 |
Dates légales Action de grâces Fête de l'Action de grâces, jour férié, chômé et payé (art. 61 par. 23 (g.1) Loi d'interprétation et 60 par. 6 Loi sur les normes du travail). |
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15 |
Dates légales Rôle d'évaluation - Dernier jour pour déposer le rôle d'évaluation (art. 70 L.F.M.). Un avis d'évaluation doit être expédié dans les 60 jours qui suivent le dépôt du rôle lorsque l'immeuble est évalué à 1 000 000 $ ou plus au niveau foncier ou qu'il ... |
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30 |
Dates légales Régies Intermunicipales-Budget aux municipalités - Régies intermunicipales : dernier jour pour transmettre leur budget aux municipalités membres (art. 603 C.M. et 468.34 L.C.V.). |
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1 |
Dates légales Fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques - Dernier jour pour les MRC qui désirent, pour l'exercice financier 2011, constituer un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques, pour transmettre le règlement constituant le fonds à chaque municipalité locale de son territoire (art. 110.2 L.C.M.). |
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7 |
Formation La rédaction de documents : les règlements et politiques (volet 1) |
Québec | ||
12 |
Formation La rédaction de documents : les règlements et politiques (volet 1) |
Alma | ||
12 |
Formation La rédaction de documents : les règlements et politiques (volet 1) |
Beloeil | ||
12 |
Formation La rédaction de documents : les règlements et politiques (volet 1) |
Saint-Jean-de-Matha | ||
13 |
Formation La rédaction de documents : les règlements et politiques (volet 1) |
Shawinigan | ||
14 |
Formation La rédaction de documents : les règlements et politiques (volet 1) |
Rivière-du-Loup | ||
